Conditions générales

Dernière modification : 01-03-2019

00. Conditions générales et conditions d'utilisation

Dans ces conditions générales et conditions d'utilisation, les mots suivants ont la signification suivante :

Conditions: les conditions générales et les conditions d'utilisation telles que définies dans le présent document et disponibles sur le site web

Leadingcourses: Leadingcourses B.V., le propriétaire et le fournisseur du site web www.leadingcourses.com, dont le siège social est situé Orteliuslaan 1041, 3528 BE Utrecht, Pays-Bas

Contenu de Leadingcourses: tout le contenu du site web, y compris, sans limitation, les textes, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos et fonctions interactives du site web, à l'exception des soumissions des utilisateurs

Titulaire d'un compte Leadingcourses: un utilisateur enregistré du site web www.leadingcourses.com

Domaines d'adhésion: les parties du site web pour lesquelles les utilisateurs peuvent s'inscrire et où les utilisateurs peuvent par exemple placer des soumissions d'utilisateur.

Services: tous les produits, logiciels et services fournis sur ou à partir du site web, toute page web et tout contenu du site web, ainsi que les services professionnels fournis sur ou via le site web exécutés ou mis à disposition par Leadingcourses ou d'autres

Utilisateur: chaque personne (y compris, mais sans s'y limiter, les titulaires d'un compte Leadingcourses) visitant le site web

Soumissions des utilisateurs: Le contenu (textuel) soumis au site web par les utilisateurs enregistrés

Site : www.leadingcourses.com et ses sous-pages.

01. Applicabilité

Toute utilisation du site web et des services est soumise aux conditions. Ces conditions s'appliquent également à toutes les offres et à tous les accords auxquels Leadingcourses est partie.

02. Accepter les conditions

Pour pouvoir utiliser le Site et les Services, l'Utilisateur doit d'abord accepter les Conditions. L'Utilisateur accepte les Conditions en utilisant le Site Web et/ou les Services. En utilisant le Site Internet, l'Utilisateur consent en outre à ce que ses données personnelles soient transférées aux Pays-Bas et accepte que ses données personnelles soient traitées conformément aux dispositions de la Déclaration de confidentialité de Leadingcourses. L'utilisateur ne peut pas utiliser le site web et/ou les services s'il n'accepte pas les conditions. L'Utilisateur ne peut pas utiliser le Site et/ou les Services et ne peut pas accepter les Conditions si (a) l'Utilisateur n'a pas l'âge légal pour former un contrat contraignant avec Leadingcourses, ou (b) l'Utilisateur est légalement interdit de recevoir ou d'utiliser le Site et/ou les Services en vertu des lois du pays dans lequel il est résident ou à partir duquel il accède ou utilise le Site et/ou les Services.

03. Modifications des conditions

Leadingcourses peuvent apporter des modifications aux conditions. Lorsque ces modifications sont apportées, Leadingcourses met une nouvelle copie des conditions à disposition sur le site Internet. L'utilisateur comprend et accepte que si l'utilisateur utilise le site Internet et/ou les services après la date à laquelle les conditions ont été modifiées, Leadingcourses considérera l'utilisation comme une acceptation des conditions mises à jour.

04. Communauté des personnes sur Leadingcourses

Afin d'accéder à certaines fonctionnalités ainsi qu'aux zones d'adhésion du site web et aux services qui y sont fournis, l'utilisateur devra s'inscrire. Lors de l'enregistrement, l'Utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes. Le compte Leadingcourses est et les données de connexion sont exclusives et strictement personnelles. L'utilisateur accepte qu'il ou elle sera seul(e) responsable (envers Leadingcourses et envers les autres) de toutes les activités qui se produisent sous son compte Leadingcourses.

05. Restrictions générales d'utilisation

Leadingcourses accorde par la présente à l'utilisateur (inscrit) l'autorisation d'accéder et d'utiliser le site web et les services, sous réserve des conditions d'utilisation expresses suivantes, et l'utilisateur accepte que le non-respect de l'une de ces conditions d'utilisation constitue une violation des présentes conditions de la part de l'utilisateur :

  • l'utilisateur s'engage à ne pas distribuer (commercialement) une partie ou des parties du site web, y compris mais sans s'y limiter, les soumissions de l'utilisateur, sur tout support sans l'autorisation écrite préalable de Leadingcourses;
  • l'utilisateur s'engage à ne pas altérer ou modifier une partie du site web ou des services d'une manière non autorisée ;
  • l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site Web ou tout service, soumission d'utilisateur et/ou contenu de Leadingcourses pour tout usage commercial, sans l'autorisation écrite préalable de Leadingcourses.

Leadingcourses innove constamment afin d'offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la forme et la nature du Site Internet et des Services que Leadingcourses fournit peuvent changer de temps en temps sans notification préalable à l'Utilisateur. Dans le cadre de cette innovation permanente, l'utilisateur reconnaît et accepte que Leadingcourses puisse cesser (de manière permanente ou temporaire) de fournir le site Internet et/ou les services (ou toute caractéristique des services) à l'utilisateur à la seule discrétion de Leadingcourses, sans préavis à l'utilisateur

06. Soumissions des utilisateurs

En tant que titulaire d'un compte Leadingcourses, un utilisateur enregistré peut soumettre des images et du texte sur le site web. L'utilisateur enregistré comprend que, que ces soumissions d'utilisateur soient publiées ou non, Leadingcourses ne garantit aucune confidentialité en ce qui concerne les soumissions d'utilisateur. L'utilisateur conserve tous les droits de propriété sur les soumissions d'utilisateur, mais l'utilisateur est tenu d'accorder des droits de licence limités à Leadingcourses et aux autres utilisateurs. Ces droits sont décrits au paragraphe 8 des présentes conditions (Droits que l'utilisateur accorde sous licence). L'Utilisateur comprend et accepte que l'Utilisateur est seul responsable de ses propres soumissions d'utilisateur et des conséquences de leur affichage ou de leur publication. Leadingcourses n'endosse aucune soumission d'utilisateur ou toute opinion, recommandation ou conseil qui y est exprimé, et Leadingcourses décline expressément toute responsabilité en rapport avec les soumissions d'utilisateur. L'utilisateur déclare et garantit qu'il a (et continuera d'avoir pendant son utilisation des services) toutes les licences, droits, consentements et permissions nécessaires qui sont requis pour permettre à Leadingcourses d'utiliser ses soumissions d'utilisateur aux fins de la prestation des services par Leadingcourses, et d'utiliser autrement ses soumissions d'utilisateur de la manière envisagée par le site Web et les présentes conditions,

07. Contenu des soumissions des utilisateurs

Il est interdit de placer du contenu sur le site web si, de l'avis de Leadingcourses, sa nature, son contenu ou son impact l'est :

  • les contenus dans le domaine de la pornographie ;
  • les contenus contenant de la discrimination, de la diffamation et/ou toute provocation, échange d'abus ou incitation à la haine ;
  • les contenus qui pourraient être considérés comme menaçants ;
  • les contenus qui portent atteinte (de manière disproportionnée) à la vie privée et à la vie personnelle d'une personne physique ;
  • les contenus portant atteinte à tout droit de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, appartenant à Leadingcourses ou à des tiers ;
  • contenu qui peut être considéré comme illégal de toute autre manière;
  • contenu à des fins commerciales;
  • contenu qui pourrait interférer avec le bon fonctionnement d'un ordinateur ou d'un réseau informatique;
  • contenu qui n'est pas dans l'esprit ou qui est incompatible avec la politique éditoriale de Leadingcourses et/ou qui pourrait (de manière disproportionnée) nuire aux intérêts de Leadingcourses et/ou de ses employés.

L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contributions d'utilisateur qui sont soumises à des droits de propriété de tiers (y compris les droits à la vie privée ou les droits de publicité), sauf s'il dispose d'une licence ou d'une autorisation officielle du propriétaire légitime pour publier le matériel en question et pour accorder à Leadingcourses la licence mentionnée au paragraphe 8 ci-dessous. Leadingcourses se réserve le droit (mais n'a aucune obligation) de décider si les soumissions d'utilisateur sont conformes aux exigences de contenu énoncées dans les présentes conditions et peut supprimer ces soumissions d'utilisateur et/ou résilier l'inscription d'un utilisateur et toute soumission d'utilisateur qui est en violation des présentes conditions à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion. L'utilisateur comprend et reconnaît qu'en utilisant le site Web et les services, il ou elle peut être exposé(e) à des soumissions d'utilisateur qui sont factuellement inexactes, offensantes, indécentes ou autrement répréhensibles pour lui. L'utilisateur accepte de renoncer, et renonce par la présente, à tout droit ou recours légal ou équitable qu'il a ou pourrait avoir contre Leadingcourses en ce qui concerne ces soumissions d'utilisateur

08. Droits les licences d'utilisation

Lorsque l'utilisateur enregistré sur Leadingcourses publie une soumission d'utilisateur sur le site web, l'utilisateur accorde:

  • Leadingcourses, une licence mondiale, non exclusive, libre de droits et transférable (avec droit de sous-licence) pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés, afficher et exécuter cette soumission de l'utilisateur dans le cadre de la fourniture des services et autrement dans le cadre de la fourniture du site Internet et des activités de Leadingcourses, y compris, sans limitation, pour promouvoir et redistribuer une partie ou la totalité du site Internet (et les travaux dérivés) dans tous les formats de médias et par tous les canaux de médias ;
  • Leadingcourses a le droit - si souhaité également au nom de l'utilisateur - de demander au tribunal d'ordonner à toute personne qui a enfreint les droits de propriété intellectuelle sous licence (i) de saisir l'acte de contrefaçon (ii) de payer des dommages et intérêts à Leadingcourses (ii) de remettre les bénéfices provenant de l'infraction à Leadingcourses et de rendre compte à ce sujet ;
  • à chaque Utilisateur du Site Internet, une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, pour accéder aux Soumissions de l'Utilisateur par le biais du Site Internet, et pour afficher ces Soumissions de l'Utilisateur sur un ordinateur pour un usage non commercial et privé dans la mesure permise par la fonctionnalité du Site Internet et dans le cadre des présentes Conditions.

Les licences ci-dessus accordées par les utilisateurs dans les soumissions d'utilisateurs sont perpétuelles et irrévocables, mais sont autrement sans préjudice de ses droits de propriété, qui sont conservés par l'utilisateur comme indiqué au paragraphe 7 ci-dessus.

09. Contenu de Leadingcourses sur le site web

Le contenu de Leadingcourses est soit la propriété de Leadingcourses, soit sous licence de Leadingcourses, et est soumis aux droits d'auteur, aux droits de marque et aux autres droits de propriété intellectuelle de Leadingcourses ou des concédants de licences de Leadingcourses. Toutes les marques commerciales ou de service de tiers présentes sur le contenu de Leadingcourses sont des marques commerciales ou de service de leurs propriétaires respectifs. Le contenu de Leadingcourses ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de Leadingcourses ou des concédants de licences de Leadingcourses. Leadingcourses se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans et sur le contenu de Leadingcourses. Dans le cadre de la politique de propriété intellectuelle de Leadingcourses, Leadingcourses mettra fin à l'accès de l'utilisateur au site web s'il a été déterminé qu'un utilisateur est un contrefacteur récidiviste. Un contrefacteur récidiviste est un utilisateur qui a été notifié d'une activité de contrefaçon plus de deux fois

10. Clause de pénalité

En cas de violation d'une ou plusieurs dispositions du paragraphe 5 des Conditions par un Utilisateur, celui-ci perdra à Leadingcourses, sans qu'aucune autre notification ou demande ne soit requise, une pénalité payable immédiatement d'un montant de € 25.000,- ou une pénalité de € 1.000,- par jour où une telle violation a eu lieu et/ou continue à avoir lieu, avec un maximum de € 100.000,-- par violation, sans limiter ou exclure les droits de Leadingcourses de réclamer en plus dudit Utilisateur tout dommage que Leadingcourses a subi ou pourrait subir.

11. Liens depuis Leadingcourses

Les services peuvent inclure des hyperliens vers d'autres sites web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Leadingcourses. Par exemple, sur le site web, vous pouvez trouver des offres spéciales de tiers. Pour accepter une offre, vous serez d'abord dirigé vers le site web de ladite société de publicité. Leadingcourses agit uniquement comme intermédiaire à cet égard dans la mesure où elle fournit à ces sociétés de l'espace publicitaire sur le site web.

Leadingcourses n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout tiers ou des sites web de tiers. L'utilisateur reconnaît et accepte que Leadingcourses n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, et n'approuve aucune publicité, produit ou autre matériel sur ou disponible à partir de tels sites ou ressources. L'utilisateur reconnaît et accepte que Leadingcourses n'est pas responsable de toute perte ou de tout dommage pouvant être subi par un utilisateur en raison de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, ou en raison de la confiance qu'il accorde à l'exhaustivité, à l'exactitude ou à l'existence de toute publicité, de tout produit ou de tout autre matériel sur ces sites ou ressources ou disponibles à partir de ceux-ci.

12. Transactions de services

Leadingcourses et ses filiales fournissent un service permettant à l'utilisateur d'effectuer des réservations ou des achats d'heures de départ ("transactions de service"). Chaque transaction de service est régie par les présentes conditions générales et toutes les conditions spécifiques et les frais ou charges supplémentaires d'une transaction particulière vous seront communiqués lors du processus de paiement. L'utilisateur accepte qu'en principe, toutes les transactions effectuées par l'utilisateur sur le site ne peuvent être échangées et ne sont pas remboursables. Si un utilisateur - au cours du processus de paiement - choisit la possibilité de rester flexible, c'est-à-dire qu'il a la possibilité d'annuler un achat dans un avenir proche, des frais supplémentaires ("frais d'annulation") peuvent être facturés par Leadingcourses pour couvrir les frais facturés par des tiers (y compris mais sans s'y limiter les revendeurs de tee-time, les fournisseurs de tee-sheet, les fournisseurs de solutions de paiement et les clubs de golf). Ces frais d'annulation sont remboursables à 100 %, ce qui signifie que vous recevrez le montant remboursé dans son intégralité. Si un utilisateur a choisi l'option d'annuler une transaction en payant les frais d'annulation, en général, cet achat doit être annulé au moins 48 heures avant le début de la réservation ou de l'achat du tee-time. L'utilisateur doit annuler la transaction via sa page de profil d'utilisateur (mes/départs) ou en cliquant sur l'option d'annulation dans l'e-mail de confirmation de ce temps de départ spécifique ou en appelant notre service client (+31 (0) 30 78 100 78). L'utilisateur sera remboursé de la totalité du prix du green-fee qui a été payé, y compris les frais d'annulation. Si les services convenus ne peuvent être fournis pour des raisons de force majeure (conditions météorologiques défavorables, fermeture du parcours, réparations, etc.), l'utilisateur sera remboursé de la totalité du prix payé. Nous vérifierons auprès du club de golf si l'utilisateur n'a reçu aucune autre compensation. Si l'utilisateur a reçu une compensation ( raincheck,bon ou nouveau départ), le remboursement ne sera pas possible.

En effectuant une transaction de service pour un club de golf spécifique, l'utilisateur accepte expressément les règles spécifiques (y compris, mais sans s'y limiter, la possession d'une licence de fédération de golf valide et le respect des exigences en vigueur en matière de handicap) de ce club de golf spécifique. Si un utilisateur n'est pas en mesure de jouer ou est interdit de jouer au club de golf spécifique parce que l'utilisateur ne respecte pas les règles spécifiques, un remboursement n'est malheureusement pas possible. Veuillez noter qu'une période de réflexion de 14 jours dans l'UE (comme indiqué dans la directive sur les droits des consommateurs) pour l'achat en ligne ou à distance n'est pas applicable pour l'achat d'un service en ligne avec une date spécifique, comme une réservation de tee-time ou un bon d'échange de green fee.

13. Résiliation

Si un utilisateur enregistré souhaite résilier son compte Leadingcourses, il peut le faire (a) en notifiant Leadingcourses à tout moment et (b) en s'inscrivant à partir de la zone d'adhésion. L'avis de l'utilisateur enregistré doit être mis à la disposition de Leadingcourses en utilisant le formulaire de contact contact .

14. Exclusion des garanties

Rien dans les conditions n'affecte les droits légaux auxquels l'Utilisateur a toujours droit en tant que consommateur et que l'Utilisateur ne peut pas accepter contractuellement de modifier ou de renoncer.

Les Services sont fournis "tels quels" et Leadingcourses ne donne aucune garantie ou représentation à l'Utilisateur à leur égard.

En particulier, Leadingcourses ne déclare ni ne garantit à l'Utilisateur que :

  • Rien dans les conditions n'affecte les droits légaux auxquels l'Utilisateur a toujours droit en tant que consommateur et que l'Utilisateur ne peut pas accepter contractuellement de modifier ou de renoncer.
  • Les Services sont fournis "tels quels" et Leadingcourses ne donne aucune garantie ou représentation à l'Utilisateur à leur égard.
  • En particulier, Leadingcourses ne déclare ni ne garantit à l'Utilisateur que :

15. Limitation de la responsabilité

La responsabilité totale de Leadingcourses en cas de manquement coupable à l'exécution du contrat est limitée aux pertes ou dommages directs et à un maximum du montant que le client a payé en dernier lieu à Leadingcourses en paiement des biens ou services fournis en vertu du contrat concerné. Par "pertes directes", on entend uniquement les coûts raisonnables que l'utilisateur doit supporter pour faire coïncider la prestation de l'utilisateur avec le contrat.

Dans les cas autres que ceux couverts par le présent article, Leadingcourses ne peut être tenue responsable des pertes subies par les utilisateurs ou d'autres personnes, quels que soient les motifs sur lesquels une action en réparation peut être fondée.

16. Divers

Les Conditions constituent l'intégralité de l'accord juridique entre l'Utilisateur et Leadingcourses et régissent l'utilisation du Site Internet et des Services et remplacent complètement tout accord préalable entre l'Utilisateur et Leadingcourses en relation avec le Site Internet et/ou les Services.

L'Utilisateur accepte que Leadingcourses puisse fournir à l'Utilisateur des avis, y compris ceux concernant les modifications des Conditions, par courrier électronique, courrier postal ou par affichage sur le Site Internet.

L'utilisateur accepte que si Leadingcourses n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou un recours légal qui est contenu dans les Conditions (ou dont Leadingcourses bénéficie en vertu de toute loi applicable), cela ne sera pas considéré comme une renonciation formelle aux droits de Leadingcourses et que ces droits ou recours seront toujours disponibles pour Leadingcourses.

17. Photographes professionnels

Leadingcourses se réserve le droit de déroger à ces termes et conditions dans un cas particulier, par exemple lorsqu'elle prend des dispositions avec ses photographes professionnels

18. Choix de la loi et du forum

Toutes les obligations entre Leadingcourses et l'Utilisateur, ainsi que les présentes Conditions, sont régies et interprétées conformément au droit néerlandais, à l'exception des règles de conflit du droit international privé néerlandais. L'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 11 avril 1980) est expressément exclue.

Tous les litiges concernant, découlant ou liés à un service ou à tout autre accord entre Leadingcourses et l'utilisateur qui est régi en tout ou en partie par les présentes conditions ainsi que tous les litiges concernant, découlant ou liés aux présentes conditions seront réglés de manière définitive et exclusive par le tribunal compétent d'Utrecht, Pays-Bas.

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